Pragmatique sanction

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• PRAGMATIQUE SANCTION — (1438) Ordonnance de Charles VII, publiée au cours de l’assemblée du clergé français réunie à Bourges de mai à juillet 1438, par laquelle étaient déclarés applicables au royaume divers canons du concile de Bâle. Les Pères du concile étaient… …   Encyclopédie Universelle

• pragmatique sanction — PRAGMATIQUE SANCTION: On ne sait pas ce que c est …   Dictionnaire des idées reçues

• Pragmatique Sanction — À la fin de l empire romain, la Pragmatique Sanction (Pragmatica Sanctio, en latin) est une constitution impériale qui concernait des thèmes importants et d intérêt général promulguée à la demande d un haut fonctionnaire et qui entrait en vigueur …   Wikipédia en Français

• Pragmatique sanction de bourges — Pour les articles homonymes, voir Pragmatique Sanction. La Pragmatique Sanction de Bourges est une ordonnance qui fut promulguée le 7 juillet 1438, par le roi de France Charles VII, avec l accord du clergé réuni en assemblée à Bourges. Le roi s… …   Wikipédia en Français

• Pragmatique sanction (1549) — Pour les articles homonymes, voir Pragmatique Sanction. La Pragmatique Sanction est un édit promulgué le 4 novembre 1549 par Charles Quint et réorganisant les Pays Bas des Habsbourg, également appelés les Dix sept Provinces. Cet édit… …   Wikipédia en Français

• pragmatique sanction de 1713 — édit rédigé le 19 avril 1713 par l empereur germanique Charles VI, qui déclarait sa descendance (masculine ou féminine) héritière de ses états (c. à d. ceux des Habsbourg). V. Succession d Autriche (guerre de la) …   Encyclopédie Universelle

• Pragmatique Sanction de Bourges — Pour les articles homonymes, voir Pragmatique Sanction. La Pragmatique Sanction de Bourges est une ordonnance qui fut promulguée le 7 juillet 1438, par le roi de France Charles VII, avec l accord du clergé réuni en assemblée à Bourges. Le roi s… …   Wikipédia en Français

• Pragmatique sanction (1830) — Pour les articles homonymes, voir Pragmatique sanction. Son auteur, Ferdinand VII… …   Wikipédia en Français

• Pragmatique Sanction (1549) — Pour les articles homonymes, voir Pragmatique Sanction. La Pragmatique Sanction est un édit promulgué le 4 novembre 1549 par Charles Quint et réorganisant les Pays Bas des Habsbourg, également appelés les Dix sept Provinces. Cet édit… …   Wikipédia en Français

• Pragmatique Sanction (Autriche) — Pour les articles homonymes, voir Pragmatique Sanction. La Pragmatique Sanction est un édit de l empereur Charles VI pour s assurer que le trône d Autriche et du territoi …   Wikipédia en Français

• Pragmatique Sanction (1767) — La première page de la Pragmatique Sanction La Pragmatique Sanction de 1767 est un décret royal de Charles III d Espagne promulgué le 2 avril 1767. Publié sous le titre complet de Pragmática sanción de su …   Wikipédia en Français